Mentions Légales C-Kapital

Mentions Légales C-Kapital 2017-11-20T19:22:13+00:00
C-KAPITAL
Nom Commercial : C-Kapital
Capital de 1 000 €
11 avenue du Général Larminat 94000 Créteil 
Inscrite au RCS de Créteil sous le N° SIREN : 832 996 565
Tél. : 07 56 81 72 72
Mails : contact@c-kapital.comC-Kapital est en cours d’immatriculation à l’ORIAS  (Informations disponibles sur www.orias.fr)

Directeur de la publication : Gabriel Notton, Président

Hébergeur 

Le site c-kapital.com est hébergé par la société Amen. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Amen Inc, dont le siège social est situé AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

Service Réclamations

Vous pouvez former une demande de réclamation auprès de notre service à l’adresse suivante : C-Kapital 11 avenue du Général Larminat 94000 Créteil

Le service est joignable par téléphone : 07 56 81 72 72.
Votre demande sera traitée dans les délais suivants :

1. Un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours ouvrables pour attester de la bonne réception de votre réclamation, sauf en cas de réponse dans ce délai.

2. La réponse définitive vous sera envoyée dans les deux mois suivant la réception de votre demande.

En cas de circonstances particulières empêchant le bon déroulement de votre demande, nous nous engageons à vous tenir informé de la situation et du report éventuel du délai de réponse.

 

Mises en gardes, droit et protection du consommateur

 

- Conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

 

CNIL

C-KAPITAL a procédé à une déclaration de conformité auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro xxx.

Droits sur les données personnelles :

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à C-KAPITAL pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Système d’aide à l’octroi de crédit.

Le ou les destinataire(s) des données sont : Service commercial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

C-KAPITAL
Direction
11, avenue du Général Larminat
94000 Créteil
contact@c-kapital.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

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